Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Obligations du producteur
Les dispositions de la directive 2012/19 / UE (directive DEEE) ont été mises en œuvre en Belgique par les trois régions (Bruxelles, Flandre, Wallonie) dans leur propre législation nationale: Bruxelles a transposé 2012/19 / UE par le décret du 1er décembre 2016. La Flandre a transposé la directive 2012/19 / UE dans la législation régionale au moyen de la décision du gouvernement flamand 2014/36575 du 3 mai 2014, modifiant la décision du gouvernement flamand établissant le règlement flamand sur la gestion durable des cycles de matières et des déchets (VLAREM , anciennement VLAREA). La Wallonie a transposé la directive 2012/19 / UE en adoptant le décret du 9 mars 2017.
La législation stipule que tout fabricant qui «met un appareil électrique ou électronique sur le marché Belge» est également responsable de la collecte et du traitement des appareils mis au rebut. C'est pourquoi Fluke Belgium S.A./N.V. membre de «Recupel», un système de conformité DEEE pour les producteurs. Pour plus d'informations, visitez www.recupel.be.
Le système de conformité assume les obligations légales des producteurs membres et assure la transmission des données aux autorités. De plus, le système de conformité organise la collecte des DEEE et garantit leur recyclage dans une installation de traitement agréée. Pour financer la collecte et le recyclage, les producteurs doivent payer des frais de conformité calculés sur la base du volume d'EEE qu'ils mettent sur le marché.
Informations pour la reprise et le recyclage.
Les équipements électriques et électroniques doivent généralement être marqués d'une poubelle barrée
Cela montre à l'utilisateur final que l'article doit être collecté séparément des autres types de déchets pour garantir un traitement et un recyclage écologiquement rationnels. La collecte et le traitement sont gratuits pour l'utilisateur final.
Matériel utilisable à la fois domestique et professionnel (double usage)
Ces appareils peuvent être amenés gratuitement au parc à conteneurs.
Matériel développé exclusivement pour un usage professionnel (B2B)
Les DEEE à usage professionnel ne peuvent pas être apportés au centre de recyclage municipal. Un service professionnel de collecte des déchets collectera donc les équipements usagés à usage professionnel. Pour demander une collecte gratuite de vos DEEE à des fins professionnelles, contactez Fluke.
Attention: avant de vous débarrasser des équipements en fin de vie, veuillez
- Jetez les batteries (si possible) (voir ci-dessous pour plus d'informations sur le recyclage des batteries)
- Supprimez toutes les données (le cas échéant).
Batteries
Obligations du producteur
Les dispositions du règlement de 2008 sur les batteries et accumulateurs (mise sur le marché) et le règlement de 2009 sur les piles et accumulateurs usagés ont été transposées en Belgique par les trois régions (Bruxelles, Flandre, Wallonie) dans leur propre législation nationale. Bruxelles a transposé 2012/19 / UE par décret du 1er décembre 2016. La Flandre a transposé la directive 2012/19 / UE dans la législation régionale avec le décret du gouvernement flamand 2014/36575 du 3 mai 2014; modifiant le décret du gouvernement flamand établissant la réglementation flamande sur le cycle durable des matériaux et la gestion des déchets (VLAREMA, ancien VLAREA). La Région wallonne a transposé la directive 2012/19 / UE en adoptant le décret du 9 mars 2017.
Le système de conformité assume les obligations légales du producteur et procède à la soumission des données aux autorités. En outre, le système de conformité organise la collecte des piles et accumulateurs et garantit le recyclage par une installation de traitement agréée. Afin de financer la collecte et le recyclage, les producteurs doivent payer des frais de conformité calculés sur les volumes de batteries qu'ils mettent sur le marché.
Par conséquent, Fluke Belgium S.A./N.V. est membre du programme de conformité des fabricants de batteries «Bebat». Pour plus d'informations, veuillez consulter www.bebat.be
Informations pour la reprise et le recyclage
Certains produits Fluke contiennent des batteries portables. Étant donné que les batteries ne doivent pas être jetées avec les autres déchets, elles sont marquées d'une poubelle barrée d'une croix.
Les batteries portables peuvent être transportées gratuitement aux points de collecte des batteries, y compris le parc à conteneurs municipal. Pour plus d'informations, visitez https://www.bebat.be/fr/points-de-collecte.
Emballage
Obligations du producteur
L'accord de coopération interrégionale du 4 novembre 2008 sur la prévention et la gestion des déchets d'emballages est la transposition d'une directive européenne sur les emballages et les déchets d'emballages (Directive 94/62 / CE) en droit belge.
L'accord de coopération s'applique aux trois régions de Belgique (Bruxelles, Flandre et Wallonie) et oblige les entreprises qui produisent des déchets d'emballages (ménagers et industriels) en Belgique à respecter leur obligation de collecte, de reprise et de recyclage des emballages.
Fluke Belgium S.A./N.V. apporte des emballages industriels sur le marché belge et fait donc partie du système de conformité des fabricants d'emballages «Valipac». Valipac assume les obligations légales des producteurs affiliés et est responsable de la collecte et du recyclage des déchets d'emballages industriels en Belgique. Pour plus d'informations, visitez www.valipac.be..
Informations pour la reprise et le recyclage des emballages
Les emballages industriels ne peuvent pas être apportés au parc à conteneurs municipal. Un service professionnel de collecte des déchets récupérera donc les emballages industriels. Pour demander une collecte gratuite de vos emballages industriels fournis par Fluke, contactez Fluke.